Aller au contenu principal

ComStras

Conditions Générales de ventes CGV

  • Services : Posts réseaux sociaux, montage vidéo, rédaction SEO
  • Prix : Grille tarifaire disponible sur demande
  • Paiement : Carte bancaire, virement
  • Exécution : Délais variables selon le service, spécifiés lors de la commande
  • Droit de rétractation : 14 jours pour les clients particuliers
  • Garanties : Conformité du service aux spécifications convenues
  • Litiges : Médiation préalable obligatoire avant toute action en justice

Mentions spécifiques pour la plateforme

  • Conditions d’utilisation : Respect de la charte d’utilisation HexaCom
  • Responsabilités : ComStras est un intermédiaire entre clients et freelances
  • Sélection des freelances : Processus de vérification des compétences et expériences
  • Gestion des litiges : Procédure de médiation interne avant recours externe

Propriété intellectuelle

ComStras est propriétaire de tous les éléments du site (logos, textes, visuels). Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien vers www.comstras.fr nécessite une autorisation écrite du directeur de publication.

Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site ComStras est soumis au droit français, avec attribution de juridiction aux tribunaux de Paris.

Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Politique de Confidentialité – ComStras

Dernière mise à jour : 30.03.2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.comstras.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, et protégées par la société ComStras, SAS immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 848 714 796, dont le siège est situé au 1A rue de l’Avenue de l’Europe, 67000 Strasbourg.

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services. Cela inclut :

–       Identité : nom, prénom

–       Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale

–       Informations de commande : contenu commandé, historique d’achat

–       Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées

2. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

–       Gérer les comptes clients et les commandes

–       Fournir les prestations de service commandées

–       Communiquer avec les clients (confirmation, support, relances)

–       Réaliser des analyses statistiques anonymes

–       Envoyer des newsletters ou des offres (avec consentement préalable)

3. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements sont fondés sur :

–       L’exécution d’un contrat (commande de services)

–       Le consentement (marketing, cookies)

–       L’intérêt légitime (amélioration du service)

 

 

 

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par :

–       Les équipes internes d’ComStras (service client, marketing)

–       Nos partenaires freelances pour l’exécution des services commandés

–       Nos prestataires techniques (hébergeur, solution de paiement)

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

–       Pendant la durée de la relation commerciale

–       Jusqu’à 3 ans après la dernière interaction (prospection)

–       Jusqu’à 10 ans pour les obligations comptables

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

–       Droit d’accès

–       Droit de rectification

–       Droit d’effacement

–       Droit à la portabilité

–       Droit d’opposition

–       `Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant notre Déléguée à la Protection des Données (DPO) :

ILIC Marko
Email : [email protected]

Une réponse vous sera adressée sous 30 jours maximum.

7. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins fonctionnelles, analytiques et publicitaires.
Vous pouvez paramétrer leur usage via le bandeau de consentement ou votre navigateur.
Plus de détails dans notre Politique de cookies.

 

 

 

8. Sécurité des données

ComStras met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : chiffrement SSL, protection serveur, gestion des accès, etc.

9. Transfert hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué sans garantir un niveau de protection adéquat (clauses contractuelles types, Privacy Shield le cas échéant).

10. Réclamations

En cas de litige, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), autorité de contrôle française.

Retour en haut